Données personnelles et protection des données
Les interventions menées par le cabinet Hurba respectent le Réglement Général de la Protection des Données (RGPD, mai 2018). Elles reposent par ailleurs sur la liberté et la confidentialité totales des répondants :
- les habitants sont libres de participer ou pas ;
- de répondre aux questions auxquelles ils souhaitent répondre ;
- d’abandonner le questionnaire en cours de route.
Toute collecte de donnée non anonyme (exemple : adresse e-mail pour participation aux groupes de travail) se fait sur la base d’une information et acceptation préalables.
Ces informations sont conservées de manière strictement confidentielle le temps de la démarche (code de déontologie du psychologue) et supprimées 1 mois après la fin de l’intervention.
1. La protection de vos données personnelles
La société Hurba est engagée dans une démarche de protection des données à caractère personnel des Utilisateurs, conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après « LIL ») et du règlement n° 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (ci-après dénommé « le RGPD »).
2. Qui est responsable du traitement des données personnelles ?
Le responsable du traitement des données personnelles :
la société HURBA dont le siège social est situé 5, rue des Bouchers 59000 LILLE, représentée par Mme Barbara ATTIA, associée gérante.
3. Quelles sont les catégories de données personnelles traitées ?
La notion de « données personnelles », « données à caractère personnel » ou « données » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
La notion de « traitement » ou « traite(r) » consiste en une ou des opérations réalisées sur des données personnelles comme notamment la collecte, l’enregistrement, l’utilisation, la transmission ou la communication de ces données.
La société HURBA peut être amenée à traiter des données personnelles relatives à votre identité, telles que par exemple votre nom et votre prénom ; aux moyens de vous contacter, tels que votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail.
4. Pour quelles raisons/finalités, et sur quelles bases légales les données personnelles sont-elles traitées ?
Les traitements gérés par le Responsable de traitement suivent les finalités suivantes :
- Utiliser les coordonnées communiquées par l’Utilisateur sur le formulaire de prise de contact pour joindre l’Utilisateur afin de répondre à sa demande.
- Gérer le dépôt des cookies pour réaliser des statistiques de visites et pouvoir accéder au contenu des réseaux sociaux.
5. Quelles sont les données obligatoires ?
La collecte des données est limitée aux informations nécessaires à l’accomplissement de ces finalités.
Les données obligatoires sont indiquées comme telles par un astérisque dans les formulaires de collecte afin de pouvoir répondre à votre demande. Les conséquences d’un défaut de réponse sont précisées dans le formulaire de collecte concerné.
La société HURBA collecte également des données relatives à votre navigation sur le Site, grâce à des fichiers appelés « Cookies », afin de réaliser des statistiques de visites (se référer à la rubrique « cookies »).
6. Quels sont les destinataires de vos données ?
Les données à caractère personnel collectées par la société HURBA sont enregistrées et transmises à ses services internes afin de pouvoir traiter vos demandes, établir des statistiques anonymisées notamment de fréquentation et de performance du site internet.
En fonction de ces finalités, et notamment pour répondre au traitement statistique des questionnaires, les données seront transmises à l’équipe de la société HURBA.
7. Quelles est la durée de conservation de vos données ?
Les données ne sont conservées que pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités.
Les données sont conservées, en base active, pour une durée déterminée comme suit :
- Gestion de vos demandes, questions, mises en relations : jusqu’à l’envoi d’une réponse à votre demande
- L’analyse et la mesure de la fréquentation du site : 25 mois maximum à compter du dépôt de cookies
A l’échéance, les données peuvent faire l’objet d’un archivage intermédiaire, en raison (i) d’une obligation légale de conservation de données pendant une durée fixée, ou (ii) d’un intérêt administratif justifiant leur conservation en matière commerciale, civile ou fiscale.
8. Quels sont vos droits relatifs au traitement de vos données personnelles ?
Conformément à la réglementation, vous disposez du droit d’accéder à vos données personnelles, de les rectifier, de vous opposer à leur traitement ou d’en obtenir la limitation, l’effacement ou leur portabilité lorsque cela est applicable.
Pour exercer ce droit contactez le responsable des données :
- par courrier postal à : HURBA – Service Protection des données personnelles, 5, rue des Bouchers 59000 LILLE
- par email à l’adresse électronique suivante : contact@hurba.fr
Les demandes ainsi formulées doivent être accompagnées d’un justificatif d’identité pour pouvoir être prises en compte par la société HURBA.
En cas de réclamation à laquelle la société HURBA n’aurait pas donné de réponse satisfaisante, vous avez la possibilité de déposer une réclamation directement auprès de la CNIL : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris 07. www.cnil.fr.
9. Cookies
9.1. Utilisation de cookies
Vous êtes informé que, lors de la visite sur le site, des cookies et autres traceurs peuvent s’installer sur votre logiciel de navigation.
Vous pouvez configurer votre navigateur pour accepter ou refuser au cas par cas les cookies préalablement à leur installation.
Pour l’utilisation du site, et s’agissant de cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site et/ou s’ils répondent aux conditions définies par la CNIL pour être exemptés de consentement, leur dépôt ne nécessite pas votre consentement. Il s’agit de cookies assurant le bon fonctionnement du site et sa performance (notamment mesure d’audience, production de statistiques anonymes).
Le dépôt d’autres cookies est conditionné par votre consentement.
9.2. Consentement au dépôt des cookies
Lors de votre première visite sur le site, vous êtes informé par un encart en surbrillance du dépôt de cookies et de la possibilité d’acception ou refuser tout ou partie des autres cookies, ainsi que de leur finalité, et durée de dépôt.
Vous pouvez à tout moment revenir sur votre consentement et accepter ou refuser tout ou parties des cookies (hors ceux assurant le bon fonctionnement et la performance du site).
Pour ce faire, vous devez vous rendre sur le lien « Gestion des cookies » dans le pied de page et modifier vos choix en fonction des différents cookies visés.
9.3. Les cookies déposés sur le site
Permettent de mesurer et d’analyser la fréquentation et l’utilisation du site
Permettent de rendre le site utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l’accès aux zones sécurisées du Site. Le site ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Permettent de mémoriser certaines informations relatives, par exemple, à un formulaire ou un choix de services.